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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
comptabilité des engagements résultats consolidés consommation intermédiaire ou des entreprises Conseil scientifique des indices indice des prix de gros rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) affichage des prix à l'unité de mesure actionnariat des salariés taxes directes locales reconnaissance des marchandises
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