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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désabonner (se) objectif des ventes programme des ventes FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation rémunération des vendeurs consommation marchande des ménages vente avec emballages consignés bureau des méthodes destruction créatrice
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