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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
déspécialisation Centrale des bilans ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics diversification des produits AMF : Autorité des Marchés Financiers destinateur, destinatrice loi des 20/80 ou loi de Pareto CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises balance des transferts
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