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Il n'y a qu'un terme pour 'Rückerstattung der sozialen Schuld' en Allemand
RDS : remboursement de la dette sociale (sigle)
Définition(s)
Taxe sociale instituée en France et frappant les revenus des personnes physiques.
Cette taxe a été créée en France en 1996 pour apurer les comptes de la Sécurité sociale. Elle sera appliquée en principe jusqu'en 2009 sur la quasitotalité des revenus.
Cette taxe a été créée en France en 1996 pour apurer les comptes de la Sécurité sociale. Elle sera appliquée en principe jusqu'en 2009 sur la quasitotalité des revenus.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
offre de remboursement remboursement d'un capital ISR : Investissement Socialement Responsable dénomination sociale ESS : Entreprise sociale et solidaire amortissement d'un emprunt, d'une dette état des échéances des créances et des dettes prime de remboursement reconnaissance de dette Economie sociale et solidaire
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