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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gestion des stocks sélection des supports, des médias marché des capitaux TOF : tableau des opérations financières ratio d'évaluation des adresses balance des biens et services port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) CESP : Centre d'études des supports de publicité. juge de l'exécution des décisions de justice désapprovisionnement
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