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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
agent-conseil en publicité conseil d'administration conseiller commercial CNC : Conseil national de la consommation CNPF : conseil national du patronat français agent-conseil d'assurance Conseil scientifique des indices CNC : Conseil national de la comptabilité CdCF : conseil du commerce de France Conseil de prud'hommes
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