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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier UEM : union économique et monétaire européenne CEE : Communauté Economique Européenne institutions de l'Union européenne UE : Union européenne comité économique et social de l'Union européenne commission européenne agence européenne de produits chimiques BERD : banque européenne de reconstruction et de développement BCE : Banque centrale européenne
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