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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
étaler des paiements écoute des réseaux sociaux BRI : banque des règlements internationaux domaine Internet rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) désinvestir modèle et dessin coût et fret (port de destination convenu) SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations magasin d'exposition des produits du catalogue
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