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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
état des prix forfaitaires destinataire BRI : banque des règlements internationaux GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification Commission d'ouverture des plis SBF : société des bourses françaises ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie désabonner (se) calendrier des promotions de vente échelle de puissance des supports publicitaires
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