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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
chambre des métiers gel des crédits AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales évaluation des tâches promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur trafic de destination historique des demandes rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) pyramide des âges
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