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ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (sigle)
Définition(s)
Agence française chargée depuis le 20 mai 2005 de réguler les télécommunications et le secteur postal.
Elle remplace l'Autorité de régulation des télécommunications : ART .
Son rôle consiste à garantir une concurrence loyale entre les acteurs du marché des communications électroniques. Elle joue un rôle dans l'aménagement du territoire en moyens de communications électroniques (télécommunications ou câble) en particulier en matière de haut débit.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
nomenclature des fonctions RCS : registre du commerce et des sociétés CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification gestion des produits autorité de contrôle prudentiel historique des consommations taux de couverture des importations stockage des données promotion des ventes auprès des distributeurs
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