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droit de timbre (loc. m.)
Définition(s)
Taxe perçue sous la forme d'une vignette (timbre) ou d'un papier spécial (papier timbré) pour valider un acte ou un document vis-à-vis de l'Administration.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
timbre-prime ou timbre d'escompte ou timbre-ristourne droit de présentation Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit d'option droit commercial rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de la distribution droits d'enregistrement droits de petite voirie droit administratif ou public
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