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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
commande-cadre (p. commandes-cadre) taux des frais de possession d'un article modes de diffusion d'une publication état des prix forfaitaires FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France résultats consolidés IOP : Internet des paiements commission consultative des marchés de l'État juge de l'exécution des décisions de justice BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales
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