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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
méthode des sections homogènes hystérésis des frais mécanisme des prix prix de soldes plan de développement des produits DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes prix standard des articles en stock soutien des prix ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie marché des non-consommateurs partiels
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