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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing ratio d'évaluation des adresses URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales rendu ex ship... (port de destination convenu) pyramide des âges désaisonnaliser AMF : Autorité des Marchés Financiers DPO : délégué à la protection des données ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification
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