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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
coût et fret (port de destination convenu) vente rendu ex ship... (port de destination convenu) DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). TOF : tableau des opérations financières masse des créanciers fermeture à l'épreuve des enfants guerre des prix balance des transferts choix des médias et des supports publicité des prix
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