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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
étude de marché descriptive port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) amortissement des immobilisations incorporelles NAP : nomenclature des activités et des produits ravitaillement des soutes promotion des ventes auprès de la force de vente contrôle des prix CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés prix standard des articles en stock marché des changes
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