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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certification d'option d'achat certificat international d'importation certificat d'option d'achat certificat d'utilité certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité Certificat d'option de vente certificat de classification certification de signature certificat d'addition nominatif, nominative
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