Nouveaux mots
certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certification d'option de vente certificat d'addition nominatif, nominative CVL : certificat de vérification des livraisons Certification de conformité certificat de classification certification d'option d'achat CI : certificat d'investissement certificat international d'importation certification de produit
Nouveaux mots