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cessation de commerce (loc. f.)
Définition(s)
Arrêt d'une exploitation commerciale quelconque avec liquidation immédiate des éléments d'actif et de passif.
V. Commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SCI : société de commerce international commerce de détail alimentaire CTCI : classification type pour le commerce international marque de commerce OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services code de commerce EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport RCS : registre du commerce et des sociétés système de paiement intercommerces commerce indépendant
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