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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
diversification des produits revenu national aux prix des facteurs BEC : bureau d'études commerciales CESP : Centre d'études des supports de publicité. AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments modèle et dessin contrôle des changes cahier des charges fonctionnel d'un produit CF (coût, fret... port de destination convenu) RGPD : règlement général sur la protection des données
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