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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause de non-concurrence clause dite de négligence commission des clauses abusives clause pari passu clause pénale clause d'agrément clause rouge clause de sauvegarde clause de la nation la plus favorisée clause compromissoire

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