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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

responsabilité pénale clause d'agrément clause de premier refus clause du client le plus favorisé clause de compétence clause de la nation la plus favorisée clause résolutoire clause de pénétration clause de non-rétablissement clause pari passu

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