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clause résolutoire (loc. f.)
Définition(s)
Clause stipulant qu'au cas où l'un des contractants ne respecterait pas les engagements pris le contrat serait immédiatement annulé.
Une telle clause peut jouer aussi lors de circonstances défavorables et inattendues. Les clauses résolutoires sont généralement assorties de clauses pénales fixant les dommages et intérêts à verser à la partie lésée.
V. Résolution d'un contrat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
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