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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs analyse des déchets ménagers recul des ventes promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur marquage des prix CVS : correction des variations saisonnières capital des entreprises individuelles BIC : bureau international des containers et du transport intermodal carnet de commandes
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