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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France déséquilibre port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) service de l'environnement et de la protection des consommateurs RCS : registre du commerce et des sociétés commission des comptes commerciaux de la nation SBF : société des bourses françaises méthodes d'enquête DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes soutien des prix
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