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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BOD : Bulletin officiel des douanes programme des ventes CEPME : Crédit d'Equipement des PME RRE : restaurants rapides et économiques gestion des produits réaction des ventes mise à jour des prix commission des comptes commerciaux de la nation CVL : certificat de vérification des livraisons BIC : bureau international des containers et du transport intermodal
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