Nouveaux mots
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification DDU : delivered duty unpaid… named place of destination revenu disponible brut des ménages indice des prix des produits et services divers répartition des vendeurs ratio d'évaluation des adresses marché des non-consommateurs partiels promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur
Nouveaux mots