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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désaisonnalisation MONEP : marché des options négociables à Paris RRE : restaurants rapides et économiques DDU : delivered duty unpaid… named place of destination blocage des prix magasin d'exposition des produits du catalogue BIC : bureau international des containers et du transport intermodal bureau des méthodes spirale des prix et des salaires modes de diffusion d'une publication
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