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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales consommation marchande des ménages désaisonnaliser BEC : bureau d'études commerciales UDM : Union Des Marques déséquilibre commission consultative des marchés de l'État service des consommateurs méthodes de valorisation des stocks
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