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commission bancaire (loc. f.)
Définition(s)
- Rémunération perçue par les établissements de crédit en contrepartie de services rendus à leurs clients.
- Organe de contrôle de la profession bancaire.
Traductions
Voir aussi
commission de mouvement CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés  CDEC : commission départementale d'équipement commercial  CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières  commissionnaire-ducroire Commission d'ouverture des plis taux d'escompte bancaire TIP : titre interbancaire de paiement secret bancaire Commission centrale des marchés (CCM) 
                                        
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