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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gel des crédits FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés surcommission promoteur des ventes marché des non-consommateurs relatifs BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes spirale des prix et des salaires dépense des ménages évasion des capitaux flambée des prix
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