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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CJCE : cour de justice des communautés européennes indice des prix de gros actionnariat des salariés spirale des prix et des salaires désabonner (se) report en arrière des déficits fiscaux méthode des deux casiers abondement à l'épargne des salariés commissionnaire du commerce extérieur commissionnaire de transport
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