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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNEC : commission nationale d'équipement commercial DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi CDEC : commission départementale d'équipement commercial marie-louise (p. des maries-louises) CVS : correction des variations saisonnières évasion des capitaux classement préférentiel des marques INED : Institut National d'Etudes Démographiques ravitaillement des soutes éthique des affaires
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