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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
code des douanes COB : Commission des Opérations de Bourse CJO : correction des jours ouvrables commission de gestion OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse désintermédiation prévision des ventes Conseil scientifique des indices juge de l'exécution des décisions de justice déstockeur
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