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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission d'engagement commission des comptes commerciaux de la nation commission de dépouillement des offres UEM : union économique et monétaire européenne commission indirecte carte paneuropéenne BERD : banque européenne de reconstruction et de développement CJCE : cour de justice des communautés européennes commission de chef de file directive communautaire ou européenne
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