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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de garantie commission des comptes commerciaux de la nation AEMF - Autorité européenne des marchés financiers AELE : Association européenne de libre-échange commission bancaire commissionnaire agréé UEM : union économique et monétaire européenne commission des comptes de la nation association européenne pour la numérotation des articles commission de la sécurité des consommateurs
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