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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UEM : union économique et monétaire européenne commission des sondages commission de gestion CJCE : cour de justice des communautés européennes BCE : Banque centrale européenne BERD : banque européenne de reconstruction et de développement commission de placement CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières commission de garantie CDEC : commission départementale d'équipement commercial
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