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connaissement pour transports combinés FIATA (loc. m.)
Définition(s)
Document émis par un transitaire, qui vaut prise en charge de marchandises et engagement de transport par au moins deux modes de transport (mer, rail, route, voie d'eau intérieure ou air) jusqu'à un lieu précis de livraison.
Les conditions et stipulations figurant sur ce document, créé par la Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés (FIATA), sont en conformité avec celles qu'a établies la Chambre de commerce internationale pour le connaissement. Si l'expédition est couverte par un crédit documentaire, celui-ci doit autoriser nommément un tel document.
V. Document de transport combiné.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Voir aussi
matériel publicitaire pour les points de vente FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce CTCI : classification type pour le commerce international AMAP : Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne connaissement fluvial laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte) CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement connaissement de transport combiné (CTC) URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales suspension provisoire de poursuites
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