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conseil d'administration (loc. m.)
Définition(s)
Réunion des administrateurs d'une société anonyme.
Ces administrateurs (trois au moins, douze au plus) sont désignés par l'assemblée générale des actionnaires et choisis parmi eux. Le conseil est investi de pouvoirs prévus par la loi ou fixés par les statuts de la société. Entrent en principe dans ses attributions tous les actes d'administration et de gestion nécessaires à la bonne marche de l'entreprise.
V. Administration, conseil, société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNC : Conseil national de la comptabilité vente à prix conseillé CNC : Conseil national de la consommation CNPF : conseil national du patronat français Conseil international de sylviculture ANC : Apport Nutrionnel Conseillé conseil de surveillance CdCF : conseil du commerce de France CNC : Conseil national du commerce prix de vente conseillé
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