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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Conseil scientifique des indices CNC : Conseil national de la comptabilité agent-conseil d'assurance Conseil de prud'hommes surveillance des prix CNC : Conseil national du commerce conseiller, conseillère CNC : Conseil national de la consommation conseiller de vente, conseillère de vente prix de vente conseillé
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