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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
conseiller économique conseiller du commerce extérieur (en France) CdCF : conseil du commerce de France CNPF : conseil national du patronat français conseil d'administration Conseil de la concurrence Conseil de prud'hommes vente à prix conseillé ANC : Apport Nutrionnel Conseillé prix de vente conseillé
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