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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle financier HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) tirage contrôlé contrôle de gestion méthode de contrôle par mesures vente rendu ex ship... (port de destination convenu) marché en heures contrôlées ou en régie d'heures DEQ : delivered ex quay… named port of destination autorité de contrôle prudentiel
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