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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
liste de contrôle vente rendu ex ship... (port de destination convenu) CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination CFR : cost and freight... named port of destination marché en heures contrôlées ou en régie d'heures échantillon pour contrôle de la qualité contrôle d'une société HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) méthode de contrôle par attributs
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