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convention commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Convention passée entre deux personnes physiques ou morales, avec ou sans durée définie, et susceptible d'être dénoncée à tout moment sous réserve du délai de préavis précisé dans le contrat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
parc d'activités commerciales BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales politique commerciale SCU : surface commerciale utile gestion commerciale convention d'échanges bilatéraux CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales couverture commerciale d'un territoire système d'information commerciale commercial, commerciale, (commerciaux)
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