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CVL : certificat de vérification des livraisons (sigle)
Définition(s)
Document qui peut être nécessaire à l'importation ou à l'exportation de certaines marchandises soumises au contrôle de la destination finale.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
guerre des prix nomenclature des fonctions rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) DEQ : delivered ex quay… named port of destination CJCE : cour de justice des communautés européennes gestionnaire des compétences désinvestissement cahier des charges fonctionnel d'un produit APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture capital des entreprises individuelles
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