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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BCE : Banque centrale européenne UE : Union européenne CEE : Communauté Economique Européenne agence européenne de produits chimiques BERD : banque européenne de reconstruction et de développement AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments carte paneuropéenne AELE : Association européenne de libre-échange comité économique et social de l'Union européenne CJCE : cour de justice des communautés européennes
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