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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
institutions de l'Union européenne taux d'escompte de la Banque centrale européenne CEE : Communauté Economique Européenne BCE : Banque centrale européenne AEMF - Autorité européenne des marchés financiers commission européenne BEI : banque européenne d'investissement agence européenne de produits chimiques AELE : Association européenne de libre-échange BERD : banque européenne de reconstruction et de développement
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