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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
TEI : tableau des échanges interindustriels code des marchés publics abondement à l'épargne des salariés marie-louise (p. des maries-louises) CJCE : cour de justice des communautés européennes CEPME : Crédit d'Equipement des PME désinflation analyse des écarts commande-cadre (p. commandes-cadre) chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats
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