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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
escalade des prix diversification des produits CCR : coefficient de capitalisation des résultats gestionnaire des compétences surveillance des prix affichage des prix à l'unité de mesure HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics SBF : société des bourses françaises comptabilité des dépenses engagées
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