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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
état des prix forfaitaires comptabilité des dépenses engagées gestion des ventes SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières stabilité des prix dérive des ventes gestionnaire des compétences Inflation par descente en gamme tarif douanier ou des douanes destinataire
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