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droit de créance (loc. m.)
Définition(s)
V. Créance.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
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Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit d'option droits annexes droit de résiliation droit de recours AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés vente rendu à quai droits non acquittés vente rendu droits acquittés créance échue rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit du marketing
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