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droit de dénonciation (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de dénonciation

V. Dénonciation.

Traductions du mot droit de dénonciation

Anglais (GB)

right of termination

Allemand

Espagnol

derecho de anulación

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit d'auteur atteinte aux droits droit de présentation droit du marketing droit de priorité droits de petite voirie Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'enregistrement DTS : droits de tirage spéciaux droit européen

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