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droit de timbre douanier (loc. m.)
Définition(s)
Droit perçu par l'administration des douanes sur toute quittance qu'elle délivre pour les droits et taxes d'entrée ou de sortie ainsi que pour les taxes intérieures de consommation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit de résiliation CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières régime douanier rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) carnet de timbres-prime rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) livré droits acquittés droit de rachat droits d'octroi de mer droits de grande voirie
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