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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

exclusif, exclusive droit de circulation droit commercial droit au bail droit d'auteur droit compensatoire droit d'accès à l'information droit au renouvellement de bail commercial droit d'appréhension droit administratif ou public

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