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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

qui de droit droit de vote droit compensatoire atteinte aux droits droits d'auteur rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de prélèvement droits de douane abus de droit droit de la consommation

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