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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de la distribution vente rendu droits acquittés droits de petite voirie droits de grande voirie droit mou droit de dénonciation droit de timbre agent exclusif rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit litigieux

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