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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit d'établissement droit civil droit administratif ou public droit d'auteur droit de circulation droit au bail droit au renouvellement de bail commercial droit d'appréhension droit commercial droit compensatoire

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