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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux


V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)
  right subject to litigation    
Allemand
  strittiges Recht    
Espagnol
  derecho de los litigios    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit litigieux

droit administratif ou public droit commercial droit d'établissement droit d'appréhension droit d'attribution d'actions litigieux, litigieuse droit de circulation droit d'accès à l'information droit au bail droit au renouvellement de bail commercial 
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