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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits annexes droit de circulation droit de l'entreprise droits d'affichage droit exclusif droit à l'image ayant droit (p. ayants droit) rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de poursuite vente rendu à quai droits non acquittés

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