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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

Droit en imsage rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de propriété droit au renouvellement de bail commercial droit de visite droit administratif ou public droits ad valorem droits d'accise droit de présentation droit d'auteur

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