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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de résiliation litigieux, litigieuse droit de poursuite droit d'auteur droits dérivés droits d'enregistrement vente rendu à quai droits non acquittés droit de reproduction droit de tirage vente rendu droits acquittés

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