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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'octroi de mer vente rendu à quai droits non acquittés droits de grande voirie droits d'enregistrement droits d'auteur vente rendu droits acquittés droits annexes droits d'affichage rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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