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droits annexes (loc. m.)
Définition(s)
Redevance perçue par l'éditeur d'une œuvre pour toutes les formes différentes de reproduction graphique qu'il autorise : collections de poche, édition par les clubs, éditions de luxe, extraits, etc., exploitations secondaires auxquelles sont généralement rattachés les droits de traduction.
V. Droit, droits dérivés.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente rendu à quai droits non acquittés livré droits acquittés atteinte aux droits droits dérivés vente rendu droits acquittés droits d'octroi de mer rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits ad valorem rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'accès à un marché
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