Nouveaux mots
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits de petite voirie droits d'affichage livré droits acquittés vente rendu droits acquittés droits de douane vente rendu à quai droits non acquittés crédit de droits Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet DTS : droits de tirage spéciaux droits d'auteur
Nouveaux mots