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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Interface numérique Consumer Goods Forum CTCI : classification type pour le commerce international périls de la mer ingénieur de vente ou ingénieur commercial ALENA : Accord de Libre Échange Nord-Américain FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution contrôle commercial CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement système de paiement intercommerces
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