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accord commercial (loc. m.)

Définition(s) du mot accord commercial


  • Accord contractuel relatif aux échanges commerciaux entre plusieurs États
V. Entente, contrat.

Traductions du mot accord commercial

Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
  acuerdo comercial    
Italien
  accordo commerciale    

Voir aussi les sens connexes du mot accord commercial

accord de paiement gestion commerciale zone d'attraction commerciale accord de compensation accord de trafic EPIC : Etablissement public industriel et commercial. ODEC : observatoire départemental d'équipement commercial carte commerciale appareil commercial BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales 
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