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accord commercial (loc. m.)
Définition(s)
- Accord contractuel relatif aux échanges commerciaux entre plusieurs États
Traductions
Voir aussi
accord de paiement gestion commerciale zone d'attraction commerciale accord de compensation accord de trafic EPIC : Etablissement public industriel et commercial. ODEC : observatoire départemental d'équipement commercial carte commerciale appareil commercial BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales
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