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accord de compensation (loc. m.)
Définition(s)
- Convention dont l'exécution conduira à l'extinction des créances et des dettes.
- Accord conclu entre deux États, en vertu duquel les règlements réciproques de la valeur des importations et des exportations ne porteront, à des dates fixées d'avance, que sur des soldes exprimés en monnaies convenues.
Autrefois, on évoquait même l'usage de quantités de métal, or ou argent.
V. Compensation.
Traductions
Voir aussi
accords de réciprocité compensation des risques SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) ATD : accord de taux à constat différé accord de pose accord préalable accord de clearing chambre de compensation accord monétaire
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