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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandise en souffrance marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes marchandise conditionnelle écouler des marchandises paiement en espèces espèces marchandise achetée sous condition résolutoire classement des marchandises marchandise consignée reconnaissance des marchandises
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