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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandise consignée marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes marchandise conditionnelle position tarifaire espèce tarifaire d'une marchandise marchandise logée marchandise achetée sous condition résolutoire mix marchandises d'un rayon optimisation tarifaire marchandiseur, marchandiseuse ou marchandisier
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