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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandise ferme marchandise warrantée marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes base tarifaire marchandises diverses marchandise conditionnelle marchandise achetée sous condition résolutoire reconnaissance des marchandises fractionnement de la marchandise accord tarifaire
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