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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes mix marchandises d'un rayon tromperie sur la marchandise origine des marchandises base tarifaire classement des marchandises position tarifaire marchandise warrantée marchandiseur, marchandiseuse ou marchandisier marchandise logée
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