Nouveaux mots
fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
usage de commerce IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable cessation de commerce commerce express commerce électronique RCS : registre du commerce et des sociétés ICC : Chambre de Commerce Internationale ATC : assistant(e) technique du commerce commerce de passage EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport
Nouveaux mots