Nouveaux mots
fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
fonds d'exclusion ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement liberté de commerce appel de fonds commerce non sédentaire commerce ambulant mise de fonds commerce invisible mandataire en fonds de commerce
Nouveaux mots