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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments garantie des investissements à l'étranger hausse des prix Inflation par descente en gamme analyse des déchets ménagers TEE : tableau des échanges économiques CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés plan de développement des produits
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