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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DES : delivered ex sail… named port of destination revenu national aux prix des facteurs blocage des prix CFE : centre de formalités des entreprises état des échéances des créances et des dettes gâchage des prix revenu des ménages TEI : tableau des échanges interindustriels GPA : gestion partagée des approvisionnements libération des échanges
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