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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
promoteur des ventes répartition des vendeurs COB : Commission des Opérations de Bourse CVL : certificat de vérification des livraisons réaction des ventes NAP : nomenclature des activités et des produits BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales éthique des affaires CF (coût, fret... port de destination convenu) variable descriptive
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