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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RCS : registre du commerce et des sociétés assurance-implantation SEA - Publicité sur un moteur de recherche marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes marché de gros de denrées périssables contrôle par mesures concurrence ne jouant pas sur les prix théorie des échelles taux d'usure marché de gros de denrées non périssables
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