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Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (sigle)
Définition(s)
Loi française du 12 mai 2009, destinée à protéger la propriété intellectuelle sur l'internet.
Le 10 juin 2009, certains articles de la loi ont été censurés. Une loi complémentaire HADOPI 2 a été adoptée le 15 septembre 2009.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CJCE : cour de justice des communautés européennes RRE : restaurants rapides et économiques méthode des sections homogènes faire-valoir OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse travail sur le terrain promoteur des ventes sûreté méthode de contrôle par mesures méthode de réapprovisionnement par gestion sur point de commande
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