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mainlevée (n. f.)
Définition(s)
- Autorisation de disposer à nouveau d'un bien ou d'un droit dont l'usage avait été suspendu.
Ex. Mainlevée d'un séquestre, d'une hypothèque.
Le créancier hypothécaire qui donne mainlevée renonce à l'inscription qu'il avait prise. - Autorisation donnée à un déclarant en douane par le vérificateur de l'administration, après l'accomplissement des formalités et des obligations, d'enlever les marchandises pour leur affecter la destination prévue par la déclaration.
Traductions
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