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marché à tranches (loc. m.)
Définition(s)
Marché dans lequel la totalité de la prestation est divisée en parties constituant chacune un tout du point de vue fonctionnel, appelées 'tranches', qui doivent être exécutées successivement, au fur et à mesure des ordres d'exécution émis par l'acheteur.
Les tranches sont conditionnelles lorsque leur exécution n'est entreprise que si certaines conditions d'ordre technique, budgétaire ou financier, fixées contractuellement, sont remplies.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché-gare (p. marchés-gares) avis de marché étude de marché descriptive marché sur appel d'offres BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics T4M : taux moyen mensuel du marché monétaire CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics marché des non-consommateurs partiels marché de première expédition supermarché à domicile
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