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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
teneur de marché marché de définition démarcheur, démarcheuse prolongation de délai d'exécution d'un marché AEMF - Autorité européenne des marchés financiers valeur de marché marché homogène CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics télémarché position dominante sur un marché
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